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Jurisprudence administrative
Responsabilité vaccinale - Hépatite B
Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630
A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861
10/04/2009
Dans une décision récente du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat admet une nouvelle fois le lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccination contre l'hépatite B.
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