Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)"
Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011
Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011
Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011
Copropriétés
L’ensemble des règles applicables aux copropriétés est contenu dans une loi de 1965 très souvent remaniée, et accompagnée de ses décrets d’application.
Vous êtes syndic de copropriété, copropriétaire, propriétaire non occupant d’un appartement en copropriété, ou locataire, vous pouvez notamment être confronté aux difficultés suivantes :
- troubles de voisinage ;
- charges de copropriétés (non-paiement, répartition, …) ;
- responsabilité du syndicat des copropriétaires pour un défaut d’entretien ou un vice de construction ;
- responsabilité d’un occupant (locataire ou copropriétaire) du fait d’un sinistre (dégâts des eaux, incendie, etc…) occasionné à un autre occupant de l’immeuble ou aux parties communes ;
- règlement de copropriété : interprétation, répartition des charges, modification, etc…
- assemblée générale ;
- règles de vote, etc…
Nous vous apportons notre expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, recherches de preuves et constitution de votre dossier, indemnisation ou défense.
Documents nécessaires : voir Conseils pratiques
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