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Article
Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)"
Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011
Près de cinq ans après l'adoption par les juridictions civiles de la nomenclature DINTILHAC, le temps est venu de dresser un bilan.
Si les apports de cette nomenclature sont considérables, il n'en reste pas moins que des améliorations de fond restent nécessaires et que des retouches de forme, aisément réalisables, sont souhaitables.
Nous aborderons ici les modifications possibles de la nomenclature s'appliquant aux seules "victimes directes", la même réflexion pouvant être prolongée s'agissant des "victimes indirectes"… (...)
50_Lesbonsouvriersonttoujoursdebonsoutils.pdf
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