Construction
La fable du sous-traitant abusé
Il est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de ses travaux à un sous-traitant en situation de dépendance économique à son égard.
08/12/2010

Il est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de ses travaux à un sous-traitant en situation de dépendance économique à son égard.

Dans ce monde là, en sous-traitant, l’entrepreneur principal se décharge de responsabilité sur le sous-traitant qui réalise les travaux, tout en conservant le profit que constitue la différence entre les sommes qu’il perçoit du maître d’ouvrage qui lui confie les travaux et les sommes (évidemment moins importantes) qu’il paie au sous-traitant.

Dans cette logique, certaines entreprises principales n’hésitent pas, en fin de chantier, à multiplier les parades, bien connues au demeurant, pour s’opposer au paiement du sous-traitant.

Fleurissent alors des retenues de paiement en tous genres (pénalités diverses et variées prévues au contrat, prétendue exécution des travaux non-conformes aux DTU ou règles de l’art, désordres allegués, etc…) que l’entrepreneur général prétend justifier par les dispositions du contrat de sous-traitance (...)

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