Responsabilité médicale
Responsabilité vaccinale - Hépatite B

Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630
A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861
10/04/2009

Dans une décision récente du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat admet une nouvelle fois le lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccination contre l'hépatite B.

Préjudice d'agrément
Préjudice des victimes par ricochet

Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009.
Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221. 04/02/2009

Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour Administrative d'Aix-en-Provence semble exiger des souffrances psychiques d'un caratère "exceptionnel" pour permettre leur indemnisation, notamment dans l'hypothèse d'un préjudice d'accompagnement revendiqué par les parents d'une victime gravement handicapée...

Remarque : Cette décision est sans doute un exemple de plus du décalage qui peut exister entre l'approche des juridictions civiles et celle des juridictions administratives !
jurisprudence20_0320comFR.pdf