Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011

Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011

Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011

Baux commerciaux

Vous êtes propriétaire d’un local commercial donné à bail ou locataire d’un bail commercial dans lequel vous exercez votre activité commerciale, nous vous apportons notre expertise et nos solutions en matière de droit des baux commerciaux.

Au nombre des difficultés pouvant par exemple voir le jour :

despécialisation, destination des locaux, etc..
congé ;
renouvellement du bail, droit au renouvellement ;
résiliation du bail commercial ;
indemnité d’éviction : détermination, évaluation et action devant le Tribunal ;
loyers : cantonnement à la valeur locative ;
déplafonnement du loyer
etc…

Nous vous apportons notre expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, recherches de preuves et constitution de votre dossier, indemnisation ou défense.

Documents nécessaires : voir Conseils pratiques