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IPP, DFP
De l'incapacité permanente partielle (IPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP)
Colloque de l'Institut Médico-Légal de Lyon du 19 juin 2009, sous la direction scientifique du Professeur Daniel MALICIER.
25/04/2009
Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur les accords de la nomenclature Dintilhac dans la réparation du préjudice corporel.
Co-intervenants :
- Maître Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de Lyon, Président de la Commission Santé du barreau de Lyon
- Docteur Jacqueline CARDONA médecin conseil de la CPAM
Salon
Salon LEXPOSIA 2009
du jeudi 2 avril 2009 au CNIT PARIS LA DEFENSE
www.salonlexposia.com
02/04/2009
Intitulé du colloque "Responsabilité médicale"
Avec l'intervention de Maître Dominique ARCADIO sur la question des modes d'indemnisation des préjudices et recours des Caisses.
Colloque organisé sous la direction scientifique de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris et sous le patronage d'Emmanuel HIRSCH, professeur des universités.
Co-intervenants :
• Monsieur Martial OLIVIER-KOEHRET, Président de MG France.
• Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris.
• Maître Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de Paris
• Maître Philip COHEN, avocat au barreau de Paris
• Madame Françoise AVRAM; Magistrat et Président de la CRCI ILE-DE-France
• Monsieur Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du SOU MEDICAL (MACSF)
• Madame Marie-Solange JULIA, Présidente de l'AVIAM
• Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de Paris
• Docteur Bertrand GACHOT, médecin spécialiste des maladies infectieuses
• Madame Lorraine BRIERE DE L'ISLE, membre du LIEN
• Docteur Nicolas GMATI, médecin légiste et expert judiciaire
• Maître Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de Rouen.
Colloque ANADAVI-ANAMEVA
du samedi 24 janvier 2009
21/01/2009
Intitulé du colloque "L'aléa thérapeutique"
Intervention de Maître Dominique ARCADIO et du Docteur TARDY sur la notion "d'aléa thérapeutique ou d'accident médical non fautif depuis la loi du 4 mars 2002"
IPP-DFP
COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE
19/06/2009
Intitulé du colloque :
"Dommage corporel - Toxicologie médico-légale - Pathologie médico-légale - Médecine légale et droits de l'homme"
Avec l'intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur la notion d'IPP et celle du DFP (déficit fonctionnel permanent)
Colloque organisé sous la présidence de Monsieur le Premier Président près de la Cour d'Appel de Lyon, Monsieur J. TROTEL et Monsieur le Procureur Général près la COur d'Appel de Lyon, Monsieur J.O. VIOUT.
16_programme.pdf
Jurisprudence administrative
Responsabilité vaccinale - Hépatite B
Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630
A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861
10/04/2009
Dans une décision récente du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat admet une nouvelle fois le lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccination contre l'hépatite B.
jurisprudence+administrative
Préjudice des victimes par ricochet
Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009.
Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221.
04/02/2009
Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour Administrative d'Aix-en-Provence semble exiger des souffrances psychiques d'un caratère "exceptionnel" pour permettre leur indemnisation, notamment dans l'hypothèse d'un préjudice d'accompagnement revendiqué par les parents d'une victime gravement handicapée...
Remarque : Cette décision est sans doute un exemple de plus du décalage qui peut exister entre l'approche des juridictions civiles et celle des juridictions administratives !
20_Programmecolloquemedecinelegaledu25.06.2010.pdf
JURISCLASSEUR-Paris
Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
19/11/2009
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes".
Co-intervenants :
- Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac.
- Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon.
- Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).
22_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf
JURISCLASSEUR-Lyon
Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
09/12/2009
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes".
Co-intervenants :
- Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac.
- Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon.
- Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).
23_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf
Prejudice Corporel
Actualité en matière de réparation du Préjudice Corporel
Journée de formation continue EDA
30/04/2010
Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur l'approche jurisprudentielle de problèmes posés par certains postes de la nomenclature Dintilhac.
Co-intervenants :
- Maître Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de Lyon, Président de la Commission Santé du barreau de Lyon
- Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur de Droit à l'Université Jean Moulin (LYON III)
- Maître Patrick SOREL, avocat au barreau de Lyon
- Maître Annie VELLE, avocat au barreau de Lyon
- Maître Lynda LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de Lyon
- Maître Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de Lyon
- Un inspecteur de Compagnies d'assurances
- Un médecin expert
- un Magistrat
24_Programmedinterventionjourneedu30.04.2010.pdf
Colloque
Colloque de Médecine Légale
Dommage Corporel
Criminalistique
Médecine légale et pathologies
Infectieuses
Morts subites et examen des personnes
Dépendant des tiers
25/06/2010
Intervention de Maître GRANDGUILLOTTE sur le thème "Frais de soins futurs et aides techniques en expertise médicale : intérêt de l'avis sapiteur".
Sous la présidence de :
- Monsieur J. TROTEL, Premier Président près de la Cour d'Appel de Lyon
- Monsieur J.O. VIOUT, Procureur près de la Cour d'Appel de Lyon
Co-intervenants :
- Monsieur G. PEGEON, Vice Président du TGI de Lyon
- Maître P. CHOULET, avocat du barreau de Lyon
- Professeur S. PORCHY SIMON
- Professeur L. DALIGAND
25_Programmecolloquemedecinelegaledu25.06.2010.pdf
Université d'été 2010
Convention régionale des avocats
Actualisation de la réparation du préjudice corporel
09/07/2010
Intervention de Maître ARCADIO sur la réparation du préjudice corporel.
co-intervenant :
- Philippe BRUN, Professeur à l'Université de Savoie.
Colloque
Journée du Dommage Corporel MAIF
Le juriste, le médecin et l'état antérieur
15/06/2010
Intervention de Maître ARCADIO au Colloque MAIF de NIORT du 15 juin 2010
27_Lejuristelemedecinetletatanterieur.pdf
Salon
Salon LEXPOSIA 2010 au Palais Brongniart, www.salonlexposia.com
L'indemnisation du dommage corporel et le recours des organismes sociaux.
19/11/2010
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur "Rôle de l'Avocat au stade de l'expertise médicale, tant sur les questions de responsabilité médicale que sur les questions d'évaluation du préjudice"
Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur "Accidents médicaux - quelle indemnisation par les CRCI et ONIAM ?"
Co-intervenant : Françoise AVRAM, Magistrat et Président de la CRCI ILE-DE-France.
Autres intervenants :
- Madame Françoise AVRAM, Magistrat et Président de la CRCI ILE DE FRANCE
- Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris
- Maître Blandine HEURTON, avocate au barreau du VAL D'OISE (MCO), Membre de l'ANADAVI
28_FlyerMedical2010.pdf
LexisNexis
Forum de la réparation des dommages Corporels
mercredi 22 septembre 2010 - LYON
mercredi 29 septembre 2010 - PARIS
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
22/09/2010
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices des victimes par ricochet"
Co-intervenants :
- Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS
- Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (LYON III).
29_plaquette.pdf
LEXISNEXIS
La réparation des dommages corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
16/12/2010
Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices des victimes par ricochet".
Co-intervenants :
- Mireille BACACHE, Professeur l'Université René Descartes (PARIS V)
- Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS.
31_LexisNexisFormations16dec2010.pdf
Responsabilité médicament
Les effets indésirables du MEDIATOR
Notre Cabinet est saisi de recours à l'encontre des Laboratoires SERVIER, fabriquants du "MEDIATOR", à qui il est reproché de provoquer des troubles graves au plan psychique et cardio-vasculaire.
16/11/2010
Notre Cabinet, spécialisé en recours de victimes contre les acteurs de soins, et notamment les "Frabriquants" de médicaments, a déjà conduit de nombreuses procédures contre différents laboratoires (exemples : Pylosuril, prothèses mammaires PIP).
Actuellement, notre Cabinet est saisi de recours à l'encontre des Laboratoires SERVIER, fabriquants du "MEDIATOR", médicament utilisant une molécule appelée Benfluorex, aux effets indésirables graves sur les plans psychiques et surtout cardio-vasculaires.
Un certain nombre d'études établiraient que ce médicament, retiré du marché en novembre 2009, serait responsable de valvulopathies (atteintes mitrales et aortiques notamment) sévères allant parfois jusqu'à nécessiter une greffe ou jusqu'à entrainer le décès.
Plusieurs procédures d'expertise sont actuellement en cours en Frances, conduites par notre Cabinet et certains de nos confrères.
Responsabilite
Nouvelle plainte dans l'affaire des prothèses mammaires de fabrication PIP
La procédure engagée à l'encontre du laboratoire Poly Implant Prothese (PIP) connaît de nouveaux rebondissements avec la mise en cause de la société allemande qui certifiait le gel silicone incriminé.
25/11/2010
Une nouvelle plainte a récemment été déposée à l'encontre de la société allemande qui certifiait le gel litigieux contenu dans les prothèses mammaires fabriquées par le laboratoire varois PIP (Poly Implant Prothese).
Cette plainte vient s'ajouter à l'enquête déjà ouverte par le Parquet de Marseille en mars 2010.
Notre Cabinet est actuellement saisi par plusieurs victimes de ces prothèses défectueuses, pour lesquelles des expertises judicaires sont en cours, qui devraient mettre en lumière l'étendue des responsabilités du fabriquant, ainsi que l'étendue des préjudices occasionnés aux victimes qui ont eu recours à ces implants (implants souvent responsables de l'apparition de siliconomes mammaires, et d'envahissement des adénopathies, pouvant justifier un geste chirurgical souvent responsable de troubles sensitivo-moteurs).
Tous ces éléments sont de nature à engendrer pour chaque victime, une indemnisation au titre des souffrances endurées (SE) , des séquelles esthétiques (PE) et fonctionnelles (DFP), mais aussi d'un éventuel préjudice d'agrément (PA) ou préjudice sexuel (PS).
Colloque
Les Etats Généraux du dommage Corporel
Intitulé du Colloque "Le Dommage Corporel conjugé à tous les temps".
04/02/2011
Avec l'intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Age et évaluation"
Colloque organisé sous la direction scientifique de Monsieur Philippe BRUN, Professeur à l'Université de Savoie, et Maître Gisèle MOR, Ancien Baâtonnier du Val d'Oise.
Co-intervenants :
- Stéphanie PORCHY SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III
- Philippe PIERRE, Professeur à l'Université de Rennes I
- Olivier GOUT, Professeur à l'Université de Savoie
- Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférence à l'Université de Savoie
- Maître Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris
- Elisabeth DE LA LANCE, Conseillière à la Cour d'Appel de Chambéry (sous réserve)
- Professeur David MALICIER, Directeur de l'Institut Médical-Légal de Lyon
- Bâtonnier Ghislaine DEJARDIN, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Caen
- Docteur Anne LAURENT-VANNIER, Médecin expert
- Anne-Marie ESPARBES, Vice-Présidente du TGI de Chambéry
- Bâtonnier Pierre PEREZ, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Chambéry
- Didier FILLAT, inspecteur sinistres corporels, MACIF
- Un magistrat
- Maître Denis DREYFUS, Avocat au Barreau de Grenoble
41_41programmecolloque.pdf
VOUS AVEZ CONSOMME DU MEDIATOR
VOUS PRESENTEZ DES TROUBLES DE LA SANTE,VOICI NOTRE REPONSE
11/01/2011
En raison de son implication dans la défense des victimes d’accidents médicaux, notre Cabinet a déjà été saisi par plusieurs personnes ayant consommé du MEDIATOR&
61650; 150 mg, ou ses génériques (BENFLUOREX Mylan et BENFLUOREX Qualimed).
Certains patients souffrent aujourd’hui d’une atteinte des valvules cardiaques mitrales ou aortiques (valvulopathie).
D’autres, d’une hypertension artérielle pulmonaires (HTAP).
Certains membres de leur famille sont décédés.
Même si ces pathologies peuvent avoir, dans bien des cas des causes naturelles (vieillissement, infections) ou congénitales, de récentes études ont permis de mieux cerner le rôle du BENFLUOREX dans la survenance de ces affections.
C’est la raison pour laquelle l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l’AFSSAPS) a retiré en novembre 2009 l’autorisation de mise sur le marché de ces trois médicaments.
Mais surtout, en novembre 2010, un rapport de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie nous a appris que sur 303 336 patients traités par BENFLUOREX en 2006, 597 avait présenté une valvulopathie et 99 une hypertension artérielle pulmonaire !
Si vous présentez vous-même ces symptômes, ou si des proches sont décédés de troubles cardiaques alors qu’ils étaient sous BENFLUOREX (MEDIATOR ou médicament générique), vous pouvez légitimement vous poser la question de la responsabilité des laboratoires ayant mis en circulation ces médicaments.
Mais dans tous les cas, il conviendra de s’engager dans un processus d’expertise médicale complexe.
Vous pouvez être certain que chaque dossier sera discuté cas par cas, comme nous en faisons déjà l’expérience :
Les pièces du dossier
L'éventuel état antérieur
Les justificatifs des prescriptions de médicaments
Le dossier médical actuel devront être préparés avec grand soin.
Il faudra qu’une équipe médicale et juridique solide, composée notamment d'avocats spécialisés en droit de la santé et en préjudice corporel, vous assiste aux opérations d’expertise.
En effet, des choix d’action opportuns devront être arrêtés (action civile, CRCI)…
Des financements devront être envisagés pour assurer le coût des expertises (aide juridictionnelle, protection juridique, provision ad litem, saisine de la CRCI…).
Nous sommes prêts à évoquer avec vous toutes ces questions.
A cet effet, un numéro spécial est mis à votre disposition au 06 89 64 60 73.
Vous pouvez également nous laisser vos coordonnées par mail avec votre numéro téléphonique pour que nous puissions vous rappeler, si vous le souhaitez.
intervention+formation+EHESP
Expertise et avis rendu par la CRCI
Formation des experts en accidents médicaux en matière de responsabilité médicale, en collaboration avec la Direction Générale de la Santé du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Responsables pédagogiques : Professeur Dominique THOUVENIN, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique", et Madame Josianne JEGU responsable formation intra-service FTLV.
08/09/2011
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur l'"Expertise et avis rendu par la CRCI".
Co-intervenants :
- Docteur Hélène HUGUES-BEJUI
- Madame Marguerite MERGER-PELIER
43_plaquetteCNAMED.pdf
Colloque
La réparation du dommage corporel à l'épreuve de l'unification des pratiques
L’équipe de recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dirigée par Mme le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, organise le 20 octobre 2011, à Lyon, un colloque sur le thème « La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques». L’objet de ce colloque est de voir dans quelle mesure les instruments d’évaluation des préjudices corporels, qui ont connu une forte évolution à la suite de l’adoption de la nomenclature Dintilhac, peuvent encore s’unifier, à l’heure où l’article 56 de la loi modifiant la loi HPST votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, a tenté d’opérer une importante réforme de notre droit de la réparation du dommage corporel.
20/10/2011
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur "Le point de vue de l'avocat" sur le perfectionnement des modèles : regards croisés sur les possibles améliorations de la nomenclature Dintilhac.
Co-intervenant :
- Madame S. PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
44_colloque.pdf
Juris+Classeur
Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011
Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes".
Co-intervenants :
- Stéphanie PORCHY-SIMON
- Marie-Christine LAGRANGE.
45_11c214programmeweb.pdf
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