La Cour de Cassation refuse de considérer que la victime qui est en train de descendre de son véhicule a perdu la qualité de conducteur, dans la mesure où elle n'a pas pris la peine de couper le contact… !
Ce seul détail semble avoir été retenu par la Cour de Cassation pour considérer que la victime conductrice avait conservé une "certaine maîtrise" de son véhicule.
Une position guère favorable aux victimes au regard de la différence de traitement qu'opère la loi Badinter entre les victimes conductrice et les autres.
