Préjudice corporel, prejudice corporel, préjudice moral

Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011

Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011

Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011

- "L'expert médical, l'avocat et "le syndrome du sac plastique"…"
Article écrit par Dominique ARCADIO
Article publié à la GAZETTE DU PALAIS des 30 et 31 janvier 2009, page 15.

La nomenclature DINTILHAC, en raison de son empreinte juridique très forte et de la variété des préjudices qu'elle définit, peut paraître complexe à l'expert médical.
En effet, la victime voit désormais ses dommages appréciés dans toutes leurs nuances, notamment juridiques.

Dès lors, la présence de l'avocat à l'expertise médicale, longtemps en demie teinte, parfois même contestée, prend un sens nouveau.
Ces lignes ont pour objet de redessiner le rôle de l'avocat au stade de l'expertise médicale et d'en souligner l'intérêt.

- Préjudice d'agrément, préjudice sexuel et autres menus déplaisirs…
Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC
Article écrit par Dominique ARCADIO, Avocat

La réforme de l'article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2006, a entraîné l'adoption par la plupart des juridictions de la nomenclature élaborée par le groupe de travail DINTILHAC.

Celle-ci procède au classement des postes de préjudices selon leur caractère. (patrimonial ou extra-patrimonial)
Cette distinction n'est pas dénuée d'intérêt puisqu'un régime d'imputation différent est organisé par le texte lui-même, en fonction de la nature juridique des préjudices.
Par ailleurs, au-delà d’une modification de terminologie, on assiste à l'évolution de certains concepts, notamment en ce qui concerne le préjudice d’agrément et certains préjudices extra-patrimoniaux.

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- Vent de réforme sur le dommage corporel …
Réflexions pratiques à propos de la Loi du 21 décembre 2006 sur le recours des tiers payeurs
Article écrit par Dominique ARCADIO et Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocats. Publié dans La Gazette du Palais dimanche 1er au mardi 3 avril 2007.

La récente loi du 21 décembre 2006 (article 25) bouleverse la répartition des indemnités de préjudice corporel en instaurant un recours subrogatoire "poste par poste" et en privilégiant les victimes sur les organismes sociaux.

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- Regards croisés pour une nouvelle expertise médicale issue de la nomenclature Dintilhac
Article écrit par Patrick HIVERT, Médecin conseil des victimes à Lyon, Dominique ARCADIO et Jean-Michel GRANDGUILLOTTE Avocats. Publié dans La Gazette du Palais dimanche 17 au mardi 19 juin 2007.

[Lire l'article]




Nos méthodes de travail Nos honoraires Conseils pratiques Nos réflexions, nos publications	Les bons ouvriers ont toujours de bons outils "Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011. 23/12/2011 Dommages Corporels Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 13/12/2011 Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation... Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011. 02/12/2011 Nos réflexions, nos publications - "L'expert médical, l'avocat et "le syndrome du sac plastique"…" Article écrit par Dominique ARCADIO Article publié à la GAZETTE DU PALAIS des 30 et 31 janvier 2009, page 15. La nomenclature DINTILHAC, en raison de son empreinte juridique très forte et de la variété des préjudices qu'elle définit, peut paraître complexe à l'expert médical. En effet, la victime voit désormais ses dommages appréciés dans toutes leurs nuances, notamment juridiques. Dès lors, la présence de l'avocat à l'expertise médicale, longtemps en demie teinte, parfois même contestée, prend un sens nouveau. Ces lignes ont pour objet de redessiner le rôle de l'avocat au stade de l'expertise médicale et d'en souligner l'intérêt. [Lire l'article] - Préjudice d'agrément, préjudice sexuel et autres menus déplaisirs… Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC Article écrit par Dominique ARCADIO, Avocat La réforme de l'article L 376-1 du Code de la Sécurité Sociale le 21 décembre 2006, a entraîné l'adoption par la plupart des juridictions de la nomenclature élaborée par le groupe de travail DINTILHAC. Celle-ci procède au classement des postes de préjudices selon leur caractère. (patrimonial ou extra-patrimonial) Cette distinction n'est pas dénuée d'intérêt puisqu'un régime d'imputation différent est organisé par le texte lui-même, en fonction de la nature juridique des préjudices. Par ailleurs, au-delà d’une modification de terminologie, on assiste à l'évolution de certains concepts, notamment en ce qui concerne le préjudice d’agrément et certains préjudices extra-patrimoniaux. Quelle traduction en donnera la jurisprudence ? La question est posée. [Lire l'article] - Vent de réforme sur le dommage corporel … Réflexions pratiques à propos de la Loi du 21 décembre 2006 sur le recours des tiers payeurs Article écrit par Dominique ARCADIO et Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, Avocats. Publié dans La Gazette du Palais dimanche 1er au mardi 3 avril 2007. La récente loi du 21 décembre 2006 (article 25) bouleverse la répartition des indemnités de préjudice corporel en instaurant un recours subrogatoire "poste par poste" et en privilégiant les victimes sur les organismes sociaux. [Lire l'article] [Lire le résumé] - Regards croisés pour une nouvelle expertise médicale issue de la nomenclature Dintilhac Article écrit par Patrick HIVERT, Médecin conseil des victimes à Lyon, Dominique ARCADIO et Jean-Michel GRANDGUILLOTTE Avocats. Publié dans La Gazette du Palais dimanche 17 au mardi 19 juin 2007. [Lire l'article]