Indemnisation des victimes, indemnisation accident, indemnisation accidents

Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011

Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011

Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011

Nos honoraires

Dès notre premier entretien, nous définirons contractuellement avec vous, le coût de nos honoraires afférent à votre dossier.

Pour une simple consultation, les honoraires sont limités à la durée de l’entretien.

Pour le suivi des dossiers, nous vous proposerons soit une facturation au forfait, soit une Convention d’honoraires :
- Au forfait
Le temps passé est facturé au tarif de 170 Euros TTC de l’heure (TVA 19,6%).
Non compris les frais (démarches administratives telles que frais d’huissier – frais de route)
- La Convention d’honoraires
Elle se décompose en une partie fixe couvrant les frais et en une partie variable dépendant du résultat (pourcentage).
Ce type de rémunération vous sera proposé notamment pour un dossier important d’Indemnisation de Victime*, de Sinistre industriel, de Droit du travail. Ainsi une part de risque sera limitée au résultat final.
Dans le cadre d’une Convention, nos honoraires sont toujours réduits en cas de transaction ou de procédure écourtée.

*La Convention d’honoraires pour Indemnisation de Victime
Pour tenir compte de la situation des victimes, la partie mobile (pourcentage) de nos conventions d’honoraires ne prend pas son assiette sur :
Le remboursement des frais de soins et des indemnités versées par l’organisme social,
Le remboursement des frais d’avocat (inclus dans la partie fixe)
Les postes « tierce personne future» et « aides techniques » sont détachés du résultat pour bénéficier d’un taux inférieur. Nous considérons en effet que l’assistance d’une « tierce personne » est indispensable pour prodiguer les soins nécessaires à la victime.

Dès la prise en charge de votre dossier, nous vous proposons de tout mettre en œuvre pour actionner votre assurance "protection juridique", si la démarche n'a pas été déjà faite par vous-même.




Nos méthodes de travail Nos honoraires Conseils pratiques Nos réflexions, nos publications	Les bons ouvriers ont toujours de bons outils "Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011. 23/12/2011 Dommages Corporels Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 13/12/2011 Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation... Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011. 02/12/2011 Nos honoraires Dès notre premier entretien, nous définirons contractuellement avec vous, le coût de nos honoraires afférent à votre dossier. Pour une simple consultation, les honoraires sont limités à la durée de l’entretien. Pour le suivi des dossiers, nous vous proposerons soit une facturation au forfait, soit une Convention d’honoraires : - Au forfait Le temps passé est facturé au tarif de 170 Euros TTC de l’heure (TVA 19,6%). Non compris les frais (démarches administratives telles que frais d’huissier – frais de route) - La Convention d’honoraires Elle se décompose en une partie fixe couvrant les frais et en une partie variable dépendant du résultat (pourcentage). Ce type de rémunération vous sera proposé notamment pour un dossier important d’Indemnisation de Victime, de Sinistre industriel, de Droit du travail. Ainsi une part de risque sera limitée au résultat final. Dans le cadre d’une Convention, nos honoraires sont toujours réduits en cas de transaction ou de procédure écourtée. La Convention d’honoraires pour Indemnisation de Victime Pour tenir compte de la situation des victimes, la partie mobile (pourcentage) de nos conventions d’honoraires ne prend pas son assiette sur : Le remboursement des frais de soins et des indemnités versées par l’organisme social, Le remboursement des frais d’avocat (inclus dans la partie fixe) Les postes « tierce personne future» et « aides techniques » sont détachés du résultat pour bénéficier d’un taux inférieur. Nous considérons en effet que l’assistance d’une « tierce personne » est indispensable pour prodiguer les soins nécessaires à la victime. Dès la prise en charge de votre dossier, nous vous proposons de tout mettre en œuvre pour actionner votre assurance "protection juridique", si la démarche n'a pas été déjà faite par vous-même.