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Nos honoraires
Dès notre premier entretien, nous définirons contractuellement avec vous, le coût de nos honoraires afférent à votre dossier.
Pour une simple consultation, les honoraires sont limités à la durée de l’entretien.
Pour le suivi des dossiers, nous vous proposerons soit une facturation au forfait, soit une Convention d’honoraires :
- Au forfait
Le temps passé est facturé au tarif de 170 Euros TTC de l’heure (TVA 19,6%).
Non compris les frais (démarches administratives telles que frais d’huissier – frais de route)
- La Convention d’honoraires
Elle se décompose en une partie fixe couvrant les frais et en une partie variable dépendant du résultat (pourcentage).
Ce type de rémunération vous sera proposé notamment pour un dossier important d’Indemnisation de Victime*, de Sinistre industriel, de Droit du travail. Ainsi une part de risque sera limitée au résultat final.
Dans le cadre d’une Convention, nos honoraires sont toujours réduits en cas de transaction ou de procédure écourtée.
*La Convention d’honoraires pour Indemnisation de Victime
Pour tenir compte de la situation des victimes, la partie mobile (pourcentage) de nos conventions d’honoraires ne prend pas son assiette sur :
Le remboursement des frais de soins et des indemnités versées par l’organisme social,
Le remboursement des frais d’avocat (inclus dans la partie fixe)
Les postes « tierce personne future» et « aides techniques » sont détachés du résultat pour bénéficier d’un taux inférieur. Nous considérons en effet que l’assistance d’une « tierce personne » est indispensable pour prodiguer les soins nécessaires à la victime.
Dès la prise en charge de votre dossier, nous vous proposons de tout mettre en œuvre pour actionner votre assurance "protection juridique", si la démarche n'a pas été déjà faite par vous-même.
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