Cabinet avocat Arcadio Réparation du préjudice corporel et du grand handicap  -  Responsabilité médicale
Cabinet Arcadio, reparation prejudice corporel Cabinet Arcadio, reparation prejudice corporel
Actualités Arcadio

Salon LEXPOSIA 2010 au Palais Brongniart, www.salonlexposia.com
L'indemnisation du dommage corporel et le recours des organismes sociaux.
19/11/2010

Forum de la réparation des dommages Corporels
mercredi 22 septembre 2010 - LYON mercredi 29 septmebte 2010 - PARIS Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
22/09/2010

Convention régionale des avocats
Actualisation de la réparation du préjudice corporel
09/07/2010



Conseils pratiques


Voici déjà quelques conseils à suivre

Premier rendez-vous :

Téléchargez la pièce à remplir et à apporter lors du premier rendez-vous
- Prévoyez une à deux heures d’entretien.
- Quelle que soit la nature de votre affaire, veuillez rassembler tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Veillez à les trier par ordre chronologique, cet historique facilitera notre première rencontre et nous permettra de mieux comprendre les tenants et les aboutissants de votre requête.

Autres documents nécessaires :

En cas de procédure de divorce :
- Livret de famille

En cas de préjudice corporel :
- Consulter la fiche de constitution du dossier

Dossier médical :
- Pièces médicales en possession
- Contrats d’Assurance Protection Juridique

Droit du travail :
- Contrat de travail
- Lettre de licenciement
- Feuilles de salaire

Droit de la Construction :
- Acte de Vente
- Contrat de Construction, Marché de travaux, Devis
- Preuves des désordres (photos, constats d’huissier, courriers,…)
- Contrats d’assurance (multirisque habitation, protection juridique,…)
- Comptes-rendus de chantiers, plans

Copropriétés :
- Règlement de copropriété et tout document dressant la liste des règles de copropriétés
- Tout élément de preuve du bien fondé de votre prétention
- Correspondances échangées

Baux Commerciaux :
- Bail commercial
- Courriers échangés
- Eventuelles mises en demeure

Vous faîtes l’objet d’une convocation au Tribunal : veuillez prendre rendez-vous dès que vous avez pris connaissance de la date de l’audience et la communiquer à notre secrétariat.


Les bons réflexes, les mises en garde

Assurance "protection juridique".

La mise en œuvre de votre garantie "protection juridique" est – le plus souvent – conditionnée à l'accord préalable de votre assureur.
Ainsi, si vous prenez l'initiative d'engager vous-même une procédure, sans en aviser votre compagnie d'assurances, il y a de fortes chances pour que l'on vous oppose la déchéance de vos garanties…
Il faut donc être particulièrement vigilent, veiller à faire les choses dans l'ordre, et trouver les bons arguments pour convaincre votre assureur de la nécessité d'engager telle ou telle procédure.

NB : A noter que la loi consacre la liberté totale du choix de l'avocat.
Aucune assurance "protection juridique" ne peut donc imposer à son assuré de prendre attache avec tel ou tel conseil, plutôt que tel autre.
(Sauf si l'assuré en fait expressément la demande par écrit à son assureur – voir en ce sens la loi n°2007-210 du 19 février 2007.)

L'expertise médicale amiable à l'initiative de l'assureur.

Dans certaines hypothèses d'accident (accident de circulation, notamment), votre assureur ou l'assureur du tiers responsable est mis dans l'obligation d'organiser une expertise médicale au profit de la victime.

Pour cela, l'assureur fait généralement appel à son propre médecin conseil, qui est chargé de convoquer et d'examiner la victime, dans le respect des dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Cette procédure d'expertise – bien qu'organiser dans un cadre amiable – peut se révéler défavorable à la victime, si celle-ci n'est pas suffisamment avisée, ou correctement défendue, dans le cadre des opérations expertales.

C'est pourquoi, il est fondamental d'effectuer certaines vérifications préalables, avant de répondre à une convocation à expertise médicale :

- La compagnie d'assurances agit-elle dans le cadre de la convention IRCA ?
- La nature et l'importance de lésions ne doit-elle pas conduire à privilégier la désignation d'un médecin spécialisé (chirurgien orthopédiste, neurologue, ORL, ...) ?
- Quels sont les postes de préjudices sur lesquels le médecin expert est invité à se prononcer (c'est la question de la mission d'expertise) ?
- En l'absence de consolidation, l'expert est-il invité à se prononcer sur les besoins immédiats et sur les seuils de préjudices prévisibles ?