jurisprudence%2Badministrative
Préjudice des victimes par ricochet
Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009.
Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221. 04/02/2009

Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour Administrative d'Aix-en-Provence semble exiger des souffrances psychiques d'un caratère "exceptionnel" pour permettre leur indemnisation, notamment dans l'hypothèse d'un préjudice d'accompagnement revendiqué par les parents d'une victime gravement handicapée...

Remarque : Cette décision est sans doute un exemple de plus du décalage qui peut exister entre l'approche des juridictions civiles et celle des juridictions administratives !
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