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Evénements Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE De l'incapacité permanente partielle (IPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP) Responsabilité vaccinale - Hépatite B Salon LEXPOSIA 2009 Préjudice des victimes par ricochet Colloque ANADAVI-ANAMEVA Nos publications	JURISCLASSEUR-Lyon Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 09/12/2009 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes". Co-intervenants : - Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac. - Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon. - Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). 23_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf JURISCLASSEUR-Paris Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 19/11/2009 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes". Co-intervenants : - Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac. - Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon. - Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). 22_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf IPP-DFP COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE 19/06/2009 Intitulé du colloque : "Dommage corporel - Toxicologie médico-légale - Pathologie médico-légale - Médecine légale et droits de l'homme" Avec l'intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur la notion d'IPP et celle du DFP (déficit fonctionnel permanent) Colloque organisé sous la présidence de Monsieur le Premier Président près de la Cour d'Appel de Lyon, Monsieur J. TROTEL et Monsieur le Procureur Général près la COur d'Appel de Lyon, Monsieur J.O. VIOUT. 16_programme.pdf IPP, DFP De l'incapacité permanente partielle (IPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP) Colloque de l'Institut Médico-Légal de Lyon du 19 juin 2009, sous la direction scientifique du Professeur Daniel MALICIER. 25/04/2009 Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur les accords de la nomenclature Dintilhac dans la réparation du préjudice corporel. Co-intervenants : - Maître Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de Lyon, Président de la Commission Santé du barreau de Lyon - Docteur Jacqueline CARDONA médecin conseil de la CPAM Jurisprudence administrative Responsabilité vaccinale - Hépatite B Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630 A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861 10/04/2009 Dans une décision récente du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat admet une nouvelle fois le lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccination contre l'hépatite B. Salon Salon LEXPOSIA 2009 du jeudi 2 avril 2009 au CNIT PARIS LA DEFENSE www.salonlexposia.com 02/04/2009 Intitulé du colloque "Responsabilité médicale" Avec l'intervention de Maître Dominique ARCADIO sur la question des modes d'indemnisation des préjudices et recours des Caisses. Colloque organisé sous la direction scientifique de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris et sous le patronage d'Emmanuel HIRSCH, professeur des universités. Co-intervenants : • Monsieur Martial OLIVIER-KOEHRET, Président de MG France. • Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris. • Maître Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de Paris • Maître Philip COHEN, avocat au barreau de Paris • Madame Françoise AVRAM; Magistrat et Président de la CRCI ILE-DE-France • Monsieur Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du SOU MEDICAL (MACSF) • Madame Marie-Solange JULIA, Présidente de l'AVIAM • Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de Paris • Docteur Bertrand GACHOT, médecin spécialiste des maladies infectieuses • Madame Lorraine BRIERE DE L'ISLE, membre du LIEN • Docteur Nicolas GMATI, médecin légiste et expert judiciaire • Maître Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de Rouen. jurisprudence administrative Préjudice des victimes par ricochet Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009. Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221. 04/02/2009 Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour Administrative d'Aix-en-Provence semble exiger des souffrances psychiques d'un caratère "exceptionnel" pour permettre leur indemnisation, notamment dans l'hypothèse d'un préjudice d'accompagnement revendiqué par les parents d'une victime gravement handicapée... Remarque : Cette décision est sans doute un exemple de plus du décalage qui peut exister entre l'approche des juridictions civiles et celle des juridictions administratives ! 20_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf Colloque ANADAVI-ANAMEVA du samedi 24 janvier 2009 21/01/2009 Intitulé du colloque "L'aléa thérapeutique" Intervention de Maître Dominique ARCADIO et du Docteur TARDY sur la notion "d'aléa thérapeutique ou d'accident médical non fautif depuis la loi du 4 mars 2002"