CABINET ARCADIO


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Documentation Les bons ouvriers ont toujours de bons outils Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation... La nomenclature Dintilhac n'est pas figée Dure rentrée des classes pour le DFTP ! L'évaluation et la réparation du dommage au regard de l'âge Guide à l'attention des sous-traitants maltraités La fable du sous-traitant abusé L'avocat de victimes face au "Patient malade de sa médecine" Evenements Dommages Corporels La réparation du dommage corporel à l'épreuve de l'unification des pratiques Expertise et avis rendu par la CRCI Les Etats Généraux du dommage Corporel VOUS AVEZ CONSOMME DU MEDIATOR La réparation des dommages corporels Nouvelle plainte dans l'affaire des prothèses mammaires de fabrication PIP Salon LEXPOSIA 2010 au Palais Brongniart, www.salonlexposia.com Les effets indésirables du MEDIATOR Colloque de Médecine Légale Journée du Dommage Corporel MAIF Actualité en matière de réparation du Préjudice Corporel Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE Responsabilité vaccinale - Hépatite B Préjudice des victimes par ricochet Colloque ANADAVI-ANAMEVA	Tutelle La réforme des tutelles : que faut-il en attendre ? Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE du 18 avril 2009 à l'Assemblée Générale de l'AFTC Région Lyonnaise. 18/04/2009 Article Spécialisation en préjudice corporel Article TOUT LYON sur Dominique ARCADIO et Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur le fait qu'ils ont été les deux premiers avocats lyonnais à obtenir le certificat de spécialisation en réparation du préjudice corporel. 18/09/2004 30_articleTOUTLYONspecialisation.pdf Nomenclature Dintilhac Regards croisés pour une nouvelle expertise médicale issue de la nomenclature Dintilhac Article paru dans la GAZETTE DU PALAIS par Dominique ARCADIO, Jean-Michel GRANDGUILLOTTE et le Docteur Patrick HIVERT, médecin conseil de victimes. 17/06/2007 33_RegardscroisespourunenouvelleexpertisemedicaleissuedelanomenclatureDintilhac.pdf Article L’expert médical, l’avocat et le « syndrome du sac plastique »… Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS des 30 et 31 janvier 2009, page 15. 30/01/2009 34_Lexpertmedicallavocatetlesyndromedusacplastique.DOC Construction Un acquéreur peut-il recevoir avant d’être livré… ? 26/11/2010 Dire qu’avant d’avoir reçu, il faut avoir été livré est un truisme tant, dans le langage commun l’action de recevoir est indissociable de celle de livrer. Réception et livraison correspondent à l’exécution d’une même action, dans le même trait de temps, entre les mêmes personnes. En droit de la construction, et plus spécialement en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) plus communément appelée vente sur plans, la réception et la livraison constituent deux notions essentiellement distinctes et mettant en jeu des conséquences différentes, comme vient de le rappeler fort opportunément et avec une grande orthodoxie la Cour de Cassation (Cass., civ., 3è, 8 septembre 2010, n°08-22.062). Schématiquement, dans la vente en l’état futur d’achèvement, un immeuble est construit à l’initiative d’un promoteur, maître de l’ouvrage, qui : - confie la réalisation des travaux à une ou plusieurs entreprises, dénommées également locateurs d’ouvrage : la fin des travaux et l’achèvement de l’ouvrage est marqué par la « réception de l’ouvrage » ; - puis livre aux acquéreurs le lot dont ils ont fait l’acquisition pendant l’édification de l’immeuble, au terme de la signature d’un contrat de réservation puis d’un acte authentique ; le vendeur exécute ainsi son obligation de délivrance d’un bien conforme aux stipulations contractuelles, propre à toute vente : c’est la « livraison ». Réception et livraison marque ainsi dans la VEFA deux temps différents, entre des acteurs différents, aux conséquences différentes. 1. La réception est définie par l’article 1792-6 du code civil comme : « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ». Cette réception prend la forme d’un document intitulé procès-verbal régularisé entre le maître de l’ouvrage et les entreprise ayant réalisées les travaux. Cette étape est commune à toutes les opérations de construction d’un ouvrage immobilier. En matière de VEFA, c’est le vendeur (le promoteur), qui conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage de manière exclusive jusqu’à la réception des travaux, qu’il a seul qualité pour prononcer (article L 261-3 du code de la construction et de l’habitation). Dans ces conditions, la réception des travaux intervient normalement dans les seuls rapports entre la société venderesse et les différents locateurs d’ouvrage, les acquéreurs n’ayant pas vocation à participer aux opérations de réception. A l’occasion de la réception, le maître de l’ouvrage doit faire mentionner au PV de réception, sous forme de réserves, l’ensemble des désordres (défaut de conformité ou vice de construction) alors apparents, sous peine de les voir purgés de toute garantie et de rester par conséquent à leur égard sans aucun recours contre les entreprises-locateurs d’ouvrages. La réception de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage purge l’ensemble des désordres apparents à la réception dès lors qu’ils ne sont pas réservés. 2. La livraison des locaux vendus, au cours de laquelle l’acquéreur prendra possession du bien intervient directement entre le vendeur (promoteur) et les différents acquéreurs. C’est à l’occasion de l’établissement du procès-verbal de livraison, document établi contradictoirement entre le vendeur et l’acquéreur, et qui ponctue cette livraison, que l’acquéreur formulera, concomitamment à la prise de possession, ses réserves, qui peuvent concerner tant des non-conformités (aux stipulations contractuelles ou aux dispositions règlementaires) que des vices apparents (défaut intrinsèque de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage). L’acquéreur aura alors, par l’effet combiné des articles 1642-1 et 1648 al 2 du code civil, un délai d’une année à compter de la plus tardive des deux dates que constitueront la réception ou la livraison, pour dénoncer (et interrompre par une action en justice la prescription annale) l’ensemble des désordres apparents. En somme : - le maître de l’ouvrage doit dénoncer dès la réception l’ensemble des désordres apparents sous peine de perdre tous ses recours ; - l’acquéreur dispose d’un délai d’un an à compter de la réception ou de la livraison pour dénoncer l’ensemble des désordres apparents. La réception et la livraison concerne ainsi deux étapes différentes et produisent des conséquences distinctes. 3. Dans l’arrêt précité, un syndicat de copropriétaires, qui allait prendre possession des parties communes d’un immeuble construit et commercialisé sous forme de VEFA, et qui était donc dans la position de l’acquéreur, avait préalablement participé aux opérations de réception entre le maître de l’ouvrage (le vendeur-promoteur) et les entreprises. Et ce bien que, comme rappelé précédemment, l’acquéreur ne joue, juridiquement, aucun rôle à la réception de l’ouvrage. La réception avait été prononcée sans réserve : de sorte qu’à l’égard du maître de l’ouvrage (vendeur), la réception avait purgé les désordres alors apparents de toute garantie due par les entreprises. Pourtant le syndicat de copropriétaires (dans la position de l’acquéreur) allait solliciter, postérieurement à la réception, puis à la livraison, la condamnation du vendeur à effectuer des travaux de reprises sur les façades de l’immeuble qui présentaient en l’espèce des non-conformités aux plans, lesquelles étaient apparentes à la réception. Le vendeur se prévalait alors de la participation du syndicat des copropriétaires, acquéreurs, à la réception, et prétendait en conséquence que cette réception, intervenue sans réserves avait purgé les désordres apparents (en l’espèce les défauts affectant les façades) de toute garantie, y compris à l’encontre de l’acquéreur. La Cour de Cassation rejette donc l’argumentation du vendeur aux motifs que « la réception des travaux prononcée sans réserve par le vendeur en l’état futur d’achèvement est sans effet sur son obligation de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles et que la participation des acquéreurs à cette réception n’a aucun effet juridique. » Ce qui est parfaitement logique puisque, sur un plan juridique, l’acquéreur ne participe pas à la réception, mais simplement à la livraison. La Cour de Cassation réaffirme ainsi très clairement les domaines respectifs de la réception et de la livraison en matière de vente en l’état futur d’achèvement. L’acquéreur ne peut juridiquement pas recevoir avant d’être livré. medicale L'avocat de victimes face au "Patient malade de sa médecine" Essai de méthode dans la prise en charge d'une victime d'accident médical. 19/11/2010 37_article.pdf Construction Guide à l'attention des sous-traitants maltraités Le sous-traitant demeure bien souvent dans l'ombre de l'entrepreneur principal, sans pouvoir profiter du "soleil monétaire" du maître d'ouvrage. Derrière une opération de sous-traitance peuvent en effet se cacher bien des motifs, plus au moins avoués de l'entrepreneur principal (...) [lire la suite dans l'article] 09/12/2010 40_Guidealattentiondessoustraitantsmaltraites.pdf Construction La fable du sous-traitant abusé Il est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de ses travaux à un sous-traitant en situation de dépendance économique à son égard. 08/12/2010 Il est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de ses travaux à un sous-traitant en situation de dépendance économique à son égard. Dans ce monde là, en sous-traitant, l’entrepreneur principal se décharge de responsabilité sur le sous-traitant qui réalise les travaux, tout en conservant le profit que constitue la différence entre les sommes qu’il perçoit du maître d’ouvrage qui lui confie les travaux et les sommes (évidemment moins importantes) qu’il paie au sous-traitant. Dans cette logique, certaines entreprises principales n’hésitent pas, en fin de chantier, à multiplier les parades, bien connues au demeurant, pour s’opposer au paiement du sous-traitant. Fleurissent alors des retenues de paiement en tous genres (pénalités diverses et variées prévues au contrat, prétendue exécution des travaux non-conformes aux DTU ou règles de l’art, désordres allegués, etc…) que l’entrepreneur général prétend justifier par les dispositions du contrat de sous-traitance (...) [lire la suite dans la pièce jointe] 39_Lafabledusoustraitantabuse.pdf Article Dure rentrée des classes pour le DFTP ! Article écrit par Dominique ARCADIO et le Docteur Christophe TARDY (expert près de la Cour d'Appel de CHAMBERY, Membre de l'ANAMEVA), publié à la GAZETTE DU PALAIS 13 au 16 juillet 2011. 13/07/2011 Dans son bulletin de décembre 2010, l’AREDOC vient d’officialiser la méthode d’évaluation du Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel (DFTP) qu’elle a élaborée en concertation avec la Société Française de Médecine Légale et la Fédération Française des Associations des Médecins Conseils Experts (...) 46_DurerentreedesclassespourleDFTP.pdf Article L'évaluation et la réparation du dommage au regard de l'âge TABLE RONDE publiée à la GAZETTE DU PALAIS du 8 au 9 avril 2011, sous la présidence de Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val-d'Oise, modérateur : Ghislaine DEJARDIN, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen. Intervention de Maître Dominique ARCADIO. Co-intervenants : - Anne LAURENT-VANNIER, médecin expert - Anne-Marie ESPARBES, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Chambéry. 08/04/2011 Pour évaluer au plus près un dommage corporel, il faut bien sûr tenir compte de l'âge de la victime et du pronosticlié à tel ou tel traumatisme. La nomenclature Dintilhac, issue des travaux de Madame LAMBERT-FAIVRE, est un outil précieux destiné à guider les praticiens de l'indemnisation en répertoriant les postes d'indemnisation selon les définitions qui peuvent être communément partagées. Il demeure cependant utile de questionner l'entourage de la victime et de procéder à des évaluations au fil du temps (...) 47_Lesbonsouvriersonttoujoursdebonsoutils.pdf Article La nomenclature Dintilhac n'est pas figée Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à LA SEMAINE JURIDIQUE, édition générale, n°42 du 17 octobre 2011 17/10/2011 La nomenclature Dintilhac a quatre ans d'existence. Bien qu'issue d'un mouvement doctrinal et jurisprudentiel amorcé depuis longtemps, son apport à la matière a été considérable. Les praticiens du dommage corporel peuvent trouver dans la nomenclature un outil conceptuel permettant d'individualiser le préjudice des victimes. Pour autant la réflexion doit se poursuivre et s'enrichir (...) 48_LanomenclatureDintihacnestpasfigee.pdf Article Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation... Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011. 02/12/2011 Le Déficit Fonctionnel Permanent -dont d’aucuns pensent qu’il ne devrait jamais intégrer de dimension subjective- s’indemnise traditionnellement selon une « valeur du point » proportionnelle au taux d’incapacité et inversement proportionnelle à l’âge de la victime. De nombreux abaques édités par les Cours d’Appel rendaient compte de cette pratique jurisprudentielle. Mais à les étudier de plus près, on peut se demander s’ils n’induisent pas aujourd’hui une forme de standardisation et d’appauvrissement de la réflexion sur ce préjudice. De même, d’un outil de lecture de la jurisprudence, l’abaque n’est-il pas en train de devenir peu à peu un instrument de formatage ? (...) 49_Abaquestablesbaremesetautresreferentielsdindemnisation.pdf Article Les bons ouvriers ont toujours de bons outils "Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011. 23/12/2011 Près de cinq ans après l'adoption par les juridictions civiles de la nomenclature DINTILHAC, le temps est venu de dresser un bilan. Si les apports de cette nomenclature sont considérables, il n'en reste pas moins que des améliorations de fond restent nécessaires et que des retouches de forme, aisément réalisables, sont souhaitables. Nous aborderons ici les modifications possibles de la nomenclature s'appliquant aux seules "victimes directes", la même réflexion pouvant être prolongée s'agissant des "victimes indirectes"… (...) 50_Lesbonsouvriersonttoujoursdebonsoutils.pdf IPP, DFP De l'incapacité permanente partielle (IPP) au déficit fonctionnel permanent (DFP) Colloque de l'Institut Médico-Légal de Lyon du 19 juin 2009, sous la direction scientifique du Professeur Daniel MALICIER. 25/04/2009 Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur les accords de la nomenclature Dintilhac dans la réparation du préjudice corporel. Co-intervenants : - Maître Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de Lyon, Président de la Commission Santé du barreau de Lyon - Docteur Jacqueline CARDONA médecin conseil de la CPAM Salon Salon LEXPOSIA 2009 du jeudi 2 avril 2009 au CNIT PARIS LA DEFENSE www.salonlexposia.com 02/04/2009 Intitulé du colloque "Responsabilité médicale" Avec l'intervention de Maître Dominique ARCADIO sur la question des modes d'indemnisation des préjudices et recours des Caisses. Colloque organisé sous la direction scientifique de Maître Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris et sous le patronage d'Emmanuel HIRSCH, professeur des universités. Co-intervenants : • Monsieur Martial OLIVIER-KOEHRET, Président de MG France. • Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris. • Maître Jean-Marc PONELLE, avocat au barreau de Paris • Maître Philip COHEN, avocat au barreau de Paris • Madame Françoise AVRAM; Magistrat et Président de la CRCI ILE-DE-France • Monsieur Nicolas GOMBAULT, Directeur Général du SOU MEDICAL (MACSF) • Madame Marie-Solange JULIA, Présidente de l'AVIAM • Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de Paris • Docteur Bertrand GACHOT, médecin spécialiste des maladies infectieuses • Madame Lorraine BRIERE DE L'ISLE, membre du LIEN • Docteur Nicolas GMATI, médecin légiste et expert judiciaire • Maître Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de Rouen. Colloque ANADAVI-ANAMEVA du samedi 24 janvier 2009 21/01/2009 Intitulé du colloque "L'aléa thérapeutique" Intervention de Maître Dominique ARCADIO et du Docteur TARDY sur la notion "d'aléa thérapeutique ou d'accident médical non fautif depuis la loi du 4 mars 2002" IPP-DFP COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE 19/06/2009 Intitulé du colloque : "Dommage corporel - Toxicologie médico-légale - Pathologie médico-légale - Médecine légale et droits de l'homme" Avec l'intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur la notion d'IPP et celle du DFP (déficit fonctionnel permanent) Colloque organisé sous la présidence de Monsieur le Premier Président près de la Cour d'Appel de Lyon, Monsieur J. TROTEL et Monsieur le Procureur Général près la COur d'Appel de Lyon, Monsieur J.O. VIOUT. 16_programme.pdf Jurisprudence administrative Responsabilité vaccinale - Hépatite B Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630 A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861 10/04/2009 Dans une décision récente du 10 avril 2009, le Conseil d'Etat admet une nouvelle fois le lien de causalité entre sclérose en plaque et vaccination contre l'hépatite B. jurisprudence+administrative Préjudice des victimes par ricochet Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009. Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221. 04/02/2009 Dans un arrêt du 4 février 2009, la Cour Administrative d'Aix-en-Provence semble exiger des souffrances psychiques d'un caratère "exceptionnel" pour permettre leur indemnisation, notamment dans l'hypothèse d'un préjudice d'accompagnement revendiqué par les parents d'une victime gravement handicapée... Remarque : Cette décision est sans doute un exemple de plus du décalage qui peut exister entre l'approche des juridictions civiles et celle des juridictions administratives ! 20_Programmecolloquemedecinelegaledu25.06.2010.pdf JURISCLASSEUR-Paris Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 19/11/2009 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes". Co-intervenants : - Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac. - Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon. - Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). 22_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf JURISCLASSEUR-Lyon Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 09/12/2009 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes". Co-intervenants : - Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre de la Cour d'Appel d'Orléans, membre de la Commission Dintilhac. - Monsieur Bernard CHIFFLET, Vice-Président au Tribunal de Lyon. - Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III). 23_plaquetteJURISCLASSEUR.pdf Prejudice Corporel Actualité en matière de réparation du Préjudice Corporel Journée de formation continue EDA 30/04/2010 Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur l'approche jurisprudentielle de problèmes posés par certains postes de la nomenclature Dintilhac. Co-intervenants : - Maître Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de Lyon, Président de la Commission Santé du barreau de Lyon - Madame Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur de Droit à l'Université Jean Moulin (LYON III) - Maître Patrick SOREL, avocat au barreau de Lyon - Maître Annie VELLE, avocat au barreau de Lyon - Maître Lynda LETTAT-OUATAH, avocat au barreau de Lyon - Maître Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de Lyon - Un inspecteur de Compagnies d'assurances - Un médecin expert - un Magistrat 24_Programmedinterventionjourneedu30.04.2010.pdf Colloque Colloque de Médecine Légale Dommage Corporel Criminalistique Médecine légale et pathologies Infectieuses Morts subites et examen des personnes Dépendant des tiers 25/06/2010 Intervention de Maître GRANDGUILLOTTE sur le thème "Frais de soins futurs et aides techniques en expertise médicale : intérêt de l'avis sapiteur". Sous la présidence de : - Monsieur J. TROTEL, Premier Président près de la Cour d'Appel de Lyon - Monsieur J.O. VIOUT, Procureur près de la Cour d'Appel de Lyon Co-intervenants : - Monsieur G. PEGEON, Vice Président du TGI de Lyon - Maître P. CHOULET, avocat du barreau de Lyon - Professeur S. PORCHY SIMON - Professeur L. DALIGAND 25_Programmecolloquemedecinelegaledu25.06.2010.pdf Université d'été 2010 Convention régionale des avocats Actualisation de la réparation du préjudice corporel 09/07/2010 Intervention de Maître ARCADIO sur la réparation du préjudice corporel. co-intervenant : - Philippe BRUN, Professeur à l'Université de Savoie. Colloque Journée du Dommage Corporel MAIF Le juriste, le médecin et l'état antérieur 15/06/2010 Intervention de Maître ARCADIO au Colloque MAIF de NIORT du 15 juin 2010 27_Lejuristelemedecinetletatanterieur.pdf Salon Salon LEXPOSIA 2010 au Palais Brongniart, www.salonlexposia.com L'indemnisation du dommage corporel et le recours des organismes sociaux. 19/11/2010 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur "Rôle de l'Avocat au stade de l'expertise médicale, tant sur les questions de responsabilité médicale que sur les questions d'évaluation du préjudice" Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur "Accidents médicaux - quelle indemnisation par les CRCI et ONIAM ?" Co-intervenant : Françoise AVRAM, Magistrat et Président de la CRCI ILE-DE-France. Autres intervenants : - Madame Françoise AVRAM, Magistrat et Président de la CRCI ILE DE FRANCE - Maître Benjamin PITCHO, avocat au barreau de Paris - Maître Blandine HEURTON, avocate au barreau du VAL D'OISE (MCO), Membre de l'ANADAVI 28_FlyerMedical2010.pdf LexisNexis Forum de la réparation des dommages Corporels mercredi 22 septembre 2010 - LYON mercredi 29 septembre 2010 - PARIS Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 22/09/2010 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices des victimes par ricochet" Co-intervenants : - Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS - Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin (LYON III). 29_plaquette.pdf LEXISNEXIS La réparation des dommages corporels Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 16/12/2010 Intervention de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices des victimes par ricochet". Co-intervenants : - Mireille BACACHE, Professeur l'Université René Descartes (PARIS V) - Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS. 31_LexisNexisFormations16dec2010.pdf Responsabilité médicament Les effets indésirables du MEDIATOR Notre Cabinet est saisi de recours à l'encontre des Laboratoires SERVIER, fabriquants du "MEDIATOR", à qui il est reproché de provoquer des troubles graves au plan psychique et cardio-vasculaire. 16/11/2010 Notre Cabinet, spécialisé en recours de victimes contre les acteurs de soins, et notamment les "Frabriquants" de médicaments, a déjà conduit de nombreuses procédures contre différents laboratoires (exemples : Pylosuril, prothèses mammaires PIP). Actuellement, notre Cabinet est saisi de recours à l'encontre des Laboratoires SERVIER, fabriquants du "MEDIATOR", médicament utilisant une molécule appelée Benfluorex, aux effets indésirables graves sur les plans psychiques et surtout cardio-vasculaires. Un certain nombre d'études établiraient que ce médicament, retiré du marché en novembre 2009, serait responsable de valvulopathies (atteintes mitrales et aortiques notamment) sévères allant parfois jusqu'à nécessiter une greffe ou jusqu'à entrainer le décès. Plusieurs procédures d'expertise sont actuellement en cours en Frances, conduites par notre Cabinet et certains de nos confrères. Responsabilite Nouvelle plainte dans l'affaire des prothèses mammaires de fabrication PIP La procédure engagée à l'encontre du laboratoire Poly Implant Prothese (PIP) connaît de nouveaux rebondissements avec la mise en cause de la société allemande qui certifiait le gel silicone incriminé. 25/11/2010 Une nouvelle plainte a récemment été déposée à l'encontre de la société allemande qui certifiait le gel litigieux contenu dans les prothèses mammaires fabriquées par le laboratoire varois PIP (Poly Implant Prothese). Cette plainte vient s'ajouter à l'enquête déjà ouverte par le Parquet de Marseille en mars 2010. Notre Cabinet est actuellement saisi par plusieurs victimes de ces prothèses défectueuses, pour lesquelles des expertises judicaires sont en cours, qui devraient mettre en lumière l'étendue des responsabilités du fabriquant, ainsi que l'étendue des préjudices occasionnés aux victimes qui ont eu recours à ces implants (implants souvent responsables de l'apparition de siliconomes mammaires, et d'envahissement des adénopathies, pouvant justifier un geste chirurgical souvent responsable de troubles sensitivo-moteurs). Tous ces éléments sont de nature à engendrer pour chaque victime, une indemnisation au titre des souffrances endurées (SE) , des séquelles esthétiques (PE) et fonctionnelles (DFP), mais aussi d'un éventuel préjudice d'agrément (PA) ou préjudice sexuel (PS). Colloque Les Etats Généraux du dommage Corporel Intitulé du Colloque "Le Dommage Corporel conjugé à tous les temps". 04/02/2011 Avec l'intervention de Maître Dominique ARCADIO sur le thème "Age et évaluation" Colloque organisé sous la direction scientifique de Monsieur Philippe BRUN, Professeur à l'Université de Savoie, et Maître Gisèle MOR, Ancien Baâtonnier du Val d'Oise. Co-intervenants : - Stéphanie PORCHY SIMON, Professeur à l'Université Jean Moulin, Lyon III - Philippe PIERRE, Professeur à l'Université de Rennes I - Olivier GOUT, Professeur à l'Université de Savoie - Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférence à l'Université de Savoie - Maître Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris - Elisabeth DE LA LANCE, Conseillière à la Cour d'Appel de Chambéry (sous réserve) - Professeur David MALICIER, Directeur de l'Institut Médical-Légal de Lyon - Bâtonnier Ghislaine DEJARDIN, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Caen - Docteur Anne LAURENT-VANNIER, Médecin expert - Anne-Marie ESPARBES, Vice-Présidente du TGI de Chambéry - Bâtonnier Pierre PEREZ, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Chambéry - Didier FILLAT, inspecteur sinistres corporels, MACIF - Un magistrat - Maître Denis DREYFUS, Avocat au Barreau de Grenoble 41_41programmecolloque.pdf VOUS AVEZ CONSOMME DU MEDIATOR VOUS PRESENTEZ DES TROUBLES DE LA SANTE,VOICI NOTRE REPONSE 11/01/2011 En raison de son implication dans la défense des victimes d’accidents médicaux, notre Cabinet a déjà été saisi par plusieurs personnes ayant consommé du MEDIATOR& 61650; 150 mg, ou ses génériques (BENFLUOREX Mylan et BENFLUOREX Qualimed). Certains patients souffrent aujourd’hui d’une atteinte des valvules cardiaques mitrales ou aortiques (valvulopathie). D’autres, d’une hypertension artérielle pulmonaires (HTAP). Certains membres de leur famille sont décédés. Même si ces pathologies peuvent avoir, dans bien des cas des causes naturelles (vieillissement, infections) ou congénitales, de récentes études ont permis de mieux cerner le rôle du BENFLUOREX dans la survenance de ces affections. C’est la raison pour laquelle l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (l’AFSSAPS) a retiré en novembre 2009 l’autorisation de mise sur le marché de ces trois médicaments. Mais surtout, en novembre 2010, un rapport de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie nous a appris que sur 303 336 patients traités par BENFLUOREX en 2006, 597 avait présenté une valvulopathie et 99 une hypertension artérielle pulmonaire ! Si vous présentez vous-même ces symptômes, ou si des proches sont décédés de troubles cardiaques alors qu’ils étaient sous BENFLUOREX (MEDIATOR ou médicament générique), vous pouvez légitimement vous poser la question de la responsabilité des laboratoires ayant mis en circulation ces médicaments. Mais dans tous les cas, il conviendra de s’engager dans un processus d’expertise médicale complexe. Vous pouvez être certain que chaque dossier sera discuté cas par cas, comme nous en faisons déjà l’expérience : Les pièces du dossier L'éventuel état antérieur Les justificatifs des prescriptions de médicaments Le dossier médical actuel devront être préparés avec grand soin. Il faudra qu’une équipe médicale et juridique solide, composée notamment d'avocats spécialisés en droit de la santé et en préjudice corporel, vous assiste aux opérations d’expertise. En effet, des choix d’action opportuns devront être arrêtés (action civile, CRCI)… Des financements devront être envisagés pour assurer le coût des expertises (aide juridictionnelle, protection juridique, provision ad litem, saisine de la CRCI…). Nous sommes prêts à évoquer avec vous toutes ces questions. A cet effet, un numéro spécial est mis à votre disposition au 06 89 64 60 73. Vous pouvez également nous laisser vos coordonnées par mail avec votre numéro téléphonique pour que nous puissions vous rappeler, si vous le souhaitez. intervention+formation+EHESP Expertise et avis rendu par la CRCI Formation des experts en accidents médicaux en matière de responsabilité médicale, en collaboration avec la Direction Générale de la Santé du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Responsables pédagogiques : Professeur Dominique THOUVENIN, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique", et Madame Josianne JEGU responsable formation intra-service FTLV. 08/09/2011 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur l'"Expertise et avis rendu par la CRCI". Co-intervenants : - Docteur Hélène HUGUES-BEJUI - Madame Marguerite MERGER-PELIER 43_plaquetteCNAMED.pdf Colloque La réparation du dommage corporel à l'épreuve de l'unification des pratiques L’équipe de recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dirigée par Mme le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, organise le 20 octobre 2011, à Lyon, un colloque sur le thème « La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques». L’objet de ce colloque est de voir dans quelle mesure les instruments d’évaluation des préjudices corporels, qui ont connu une forte évolution à la suite de l’adoption de la nomenclature Dintilhac, peuvent encore s’unifier, à l’heure où l’article 56 de la loi modifiant la loi HPST votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, a tenté d’opérer une importante réforme de notre droit de la réparation du dommage corporel. 20/10/2011 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur "Le point de vue de l'avocat" sur le perfectionnement des modèles : regards croisés sur les possibles améliorations de la nomenclature Dintilhac. Co-intervenant : - Madame S. PORCHY-SIMON, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 44_colloque.pdf Juris+Classeur Dommages Corporels Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) 13/12/2011 Intervention de Maître Dominique ARCADIO sur les "Préjudices patrimoniaux des victimes directes" et "Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes". Co-intervenants : - Stéphanie PORCHY-SIMON - Marie-Christine LAGRANGE. 45_11c214programmeweb.pdf