Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)"
Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011
Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011
Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011
Responsabilité médicale
Vous êtes victime d'une faute médicale (erreur de diagnostic, négligence dans la mise en œuvre des soins, traitement inadapté, etc), ou d'un aléa thérapeutique (accident médical non fautif) ou d'une infection nosocomiale.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous en terme de procédure :
 Approche transactionnelle : le débat peut très bien s'instaurer dans un cadre amiable et transactionnel avec l'établissement, le médecin concerné, et/ou son assureur ; il faudra néanmoins demeurer vigilent quant à la stratégie à mettre en place (quelle expertise, avec quelle mission ? quelle responsabilité, avec faute ou sans faute ? quelle indemnisation ?) ;
Saisine de la CRCI (1) : cette voie procédurale qui n'est ouverte que depuis la loi du 4 mars 2002 est néanmoins conditionnée à un certain seuil de gravité de votre préjudice ;
La voie judiciaire (devant le Tribunal Administratif ou le Tribunal de Grande Instance, en fonction de l'établissement de soins qui vous a pris en charge, public ou privé).
NB :
La loi du 4 mars 2002 a considérablement modifié les possibilités d'indemnisation dans le domaine du droit de la santé, en instaurant notamment une procédure devant les CRCI.
La gratuité des opérations d'expertise est un avantage indiscutable de ce dispositif mis en place pour les victimes, mais ne doit pas occulter la complexité réelle de la matière et la nécessité pour la victime de prendre certaines précautions élémentaires, en terme de préparation du dossier, d'assistance à expertise (par un médecin de recours et un avocat spécialisé), d'évaluations médico-légales et d'évaluations financières des préjudices.
Le moment de l'expertise est, et restera, l'étape déterminante de la procédure, souvent éprouvante sur le plan humain, et toujours d'une grande technicité sur le plan médical et médico-légal.
(1) Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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