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Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011. 02/12/2011

Le Déficit Fonctionnel Permanent -dont d’aucuns pensent qu’il ne devrait jamais intégrer de dimension subjective- s’indemnise traditionnellement selon une « valeur du point » proportionnelle au taux d’incapacité et inversement proportionnelle à l’âge de la victime.

De nombreux abaques édités par les Cours d’Appel rendaient compte de cette pratique jurisprudentielle.

Mais à les étudier de plus près, on peut se demander s’ils n’induisent pas aujourd’hui une forme de standardisation et d’appauvrissement de la réflexion sur ce préjudice.

De même, d’un outil de lecture de la jurisprudence, l’abaque n’est-il pas en train de devenir peu à peu un instrument de formatage ? (...)

49_Abaquestablesbaremesetautresreferentielsdindemnisation.pdf