préjudice corporel

Les bons ouvriers ont toujours de bons outils
"Les bons ouvriers ont toujours de bons outils (ou comment améliorer les outils de la réparation du dommage corporel)" Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à la GAZETTE DU PALAIS du 23 au 24 décembre 2011.
23/12/2011

Dommages Corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
13/12/2011

Abaques, tables, barèmes et autres référentiels d'indemnisation...
Article écrit par Dominique ARCADIO, publié à la GAZETTE DU PALAIS du 2 au 3 décembre 2011.
02/12/2011

La réparation du dommage corporel à l'épreuve de l'unification des pratiques
L’équipe de recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, dirigée par Mme le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, organise le 20 octobre 2011, à Lyon, un colloque sur le thème « La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques». L’objet de ce colloque est de voir dans quelle mesure les instruments d’évaluation des préjudices corporels, qui ont connu une forte évolution à la suite de l’adoption de la nomenclature Dintilhac, peuvent encore s’unifier, à l’heure où l’article 56 de la loi modifiant la loi HPST votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, a tenté d’opérer une importante réforme de notre droit de la réparation du dommage corporel.
20/10/2011

La nomenclature Dintilhac n'est pas figée
Article écrit par Dominique ARCADIO et publié à LA SEMAINE JURIDIQUE, édition générale, n°42 du 17 octobre 2011
17/10/2011

Expertise et avis rendu par la CRCI
Formation des experts en accidents médicaux en matière de responsabilité médicale, en collaboration avec la Direction Générale de la Santé du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Responsables pédagogiques : Professeur Dominique THOUVENIN, titulaire de la chaire "Droit de la santé et éthique", et Madame Josianne JEGU responsable formation intra-service FTLV.
08/09/2011

Dure rentrée des classes pour le DFTP !
Article écrit par Dominique ARCADIO et le Docteur Christophe TARDY (expert près de la Cour d'Appel de CHAMBERY, Membre de l'ANAMEVA), publié à la GAZETTE DU PALAIS 13 au 16 juillet 2011.
13/07/2011

L'évaluation et la réparation du dommage au regard de l'âge
TABLE RONDE publiée à la GAZETTE DU PALAIS du 8 au 9 avril 2011, sous la présidence de Gisèle MOR, ancien bâtonnier du Val-d'Oise, modérateur : Ghislaine DEJARDIN, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Caen. Intervention de Maître Dominique ARCADIO. Co-intervenants : - Anne LAURENT-VANNIER, médecin expert - Anne-Marie ESPARBES, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Chambéry.
08/04/2011

Les Etats Généraux du dommage Corporel
Intitulé du Colloque "Le Dommage Corporel conjugé à tous les temps".
04/02/2011

VOUS AVEZ CONSOMME DU MEDIATOR
VOUS PRESENTEZ DES TROUBLES DE LA SANTE,VOICI NOTRE REPONSE
11/01/2011

La réparation des dommages corporels
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
16/12/2010

Guide à l'attention des sous-traitants maltraités
Le sous-traitant demeure bien souvent dans l'ombre de l'entrepreneur principal, sans pouvoir profiter du "soleil monétaire" du maître d'ouvrage. Derrière une opération de sous-traitance peuvent en effet se cacher bien des motifs, plus au moins avoués de l'entrepreneur principal (...) [lire la suite dans l'article]
09/12/2010

La fable du sous-traitant abusé
Il est un monde où le recours à la sous-traitance constitue le choix économique d’un entrepreneur principal pour réaliser une marge commerciale importante, en confiant à moindre coût tout ou partie de ses travaux à un sous-traitant en situation de dépendance économique à son égard.
08/12/2010

Nouvelle plainte dans l'affaire des prothèses mammaires de fabrication PIP
La procédure engagée à l'encontre du laboratoire Poly Implant Prothese (PIP) connaît de nouveaux rebondissements avec la mise en cause de la société allemande qui certifiait le gel silicone incriminé.
25/11/2010

Salon LEXPOSIA 2010 au Palais Brongniart, www.salonlexposia.com
L'indemnisation du dommage corporel et le recours des organismes sociaux.
19/11/2010

L'avocat de victimes face au "Patient malade de sa médecine"
Essai de méthode dans la prise en charge d'une victime d'accident médical.
19/11/2010

Les effets indésirables du MEDIATOR
Notre Cabinet est saisi de recours à l'encontre des Laboratoires SERVIER, fabriquants du "MEDIATOR", à qui il est reproché de provoquer des troubles graves au plan psychique et cardio-vasculaire.
16/11/2010

Colloque de Médecine Légale
Dommage Corporel Criminalistique Médecine légale et pathologies Infectieuses Morts subites et examen des personnes Dépendant des tiers
25/06/2010

Journée du Dommage Corporel MAIF
Le juriste, le médecin et l'état antérieur
15/06/2010

Actualité en matière de réparation du Préjudice Corporel
Journée de formation continue EDA
30/04/2010

Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
09/12/2009

Forum des Dommages corporels, Technique et Pratique de la Réparation
Sous la direction scientifique de Monsieur Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP)
19/11/2009

COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE
19/06/2009

Responsabilité vaccinale - Hépatite B
Conseil d'Etat 10 avril 2009 n°296630 A rapprocher de : Conseil d'Etat 9 mars 2009 AGDA 2007 page 861
10/04/2009

Préjudice des victimes par ricochet
Cour Administrative d'Appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2009. Jurisprudence Automobile n°806 - Avril 2009 page 221.
04/02/2009

Colloque ANADAVI-ANAMEVA
du samedi 24 janvier 2009
21/01/2009